Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 32
En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2022, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (En milliards d'euros.) Recettes Dépenses Solde Maladie 209,5 228,6 - 19,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,1 12,7 1,4 Vieillesse 145,9 147,8 - 1,9 Famille 51,6 49,7 1,9 Autonomie 33,4 34,4 - 1,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 440,3 459,0 - 18,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 440,2 460,6 - 20,4
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Prolegi/LEGITEXT000044564593#art-32