Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES›Chapitre Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé
Art. 77
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2325-6, Art. L6323-1-1, Art. L6323-3 -Code de l'éducation Art. L541-1, Art. L542-2 -Code de la sécurité sociale Art. L162-13-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2112-2-1
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Prolegi/LEGITEXT000044564593#art-77