Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021

Art. 9

En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Au titre de l'année 2021, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros.) Recettes Dépenses Solde Maladie 203,9 233,6 - 29,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,7 13,9 0,8 Vieillesse 247,2 250,4 - 3,3 Famille 50,8 49,4 1,4 Autonomie 32,0 32,4 - 0,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 534,2 565,5 - 31,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 532,1 565,8 - 33,7 ; 2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros.) Recettes Dépenses Solde Maladie 202,4 232,1 - 29,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,2 12,5 0,7 Vieillesse 140,8 143,7 - 3,0 Famille 50,8 49,4 1,4 Autonomie 32,0 32,4 - 0,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 425,4 456,4 - 31,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 424,5 458,0 - 33,5 ; 3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros.) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 17,2 19,6 - 2,5 ; 4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 17,4 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000044564593#art-9