Art. liminaire
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations pour l'année 2023, les prévisions pour 2023 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d'exécution pour l'année 2021 et les prévisions d'exécution pour l'année 2022 de ces mêmes agrégats s'établissent comme suit : (En % du PIB sauf mention contraire) 2021 2022 2023 2023 Loi de finances initiale pour 2023 LPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) - 5,1 - 4,2 - 4,0 - 4,0 Solde conjoncturel (2) - 1,4 - 0,6 - 0,8 - 0,8 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) - 0,1 - 0,1 - 0,2 - 0,2 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 6,5 - 5,0 - 5,0 - 5,0 Dette au sens de Maastricht 112,8 111,6 111,2 111,2 Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt) 44,3 45,2 44,9 44,7 Dépense publique (hors crédits d'impôt) 58,4 57,7 56,9 56,6 Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) 1 461 1 523 1 572 1 564 Evolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) (*) 2,6 - 1,1 - 1,1 - 1,5 Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) (**) 25 25 Administrations publiques centrales Solde - 5,8 - 5,4 - 5,8 - 5,6 Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) 597 629 647 636 Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***) 4,1 0,1 - 1,4 - 2,6 Administrations publiques locales Solde 0,0 0,0 0,0 - 0,1 Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) 280 295 305 305 Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***) 2,8 0,1 - 0,6 - 0,6 Administrations de sécurité sociale Solde - 0,7 0,4 0,8 0,8 Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) 683 702 721 721 Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***) 1,3 - 2,4 - 1,1 - 1,0 (*) A champ constant. (**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. (***) A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000046852185#art-liminaire