Titre Titre II : LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE›Chapitre Chapitre II : Les transports
Art. 42
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Sct. Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L2411-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Sct. Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage., Art. L115-2, Art. L115-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045198599#art-42