Titre Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Art. 33
En vigueur depuis le 4 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II. - A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L131-5-1, Art. L131-15-3 III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000045288657#art-33