LOI·n° 2022-296·2 mars 2022

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

En vigueur depuis le 2 mars 2022 59 articles 59 versions historisées
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Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
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