Titre Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF
Art. 52
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L112-10, Art. L122-2
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Prolegi/LEGITEXT000045288657#art-52