Titre Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF
Art. 56
En vigueur depuis le 4 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 Art. 102-1 II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000045288657#art-56