Titre Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF
Art. 59
En vigueur depuis le 4 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-15, Art. L332-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000045288657#art-59