Titre Titre IV : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ
Art. 18
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L224-3, Art. L224-3-1, Art. L224-10, Art. L224-30, Art. L224-22, Art. L224-40 -Code des assurances Art. L132-27-4 -Code monétaire et financier A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3332-17, Art. L3332-17 IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2024, à l'exception du 2° du II et du III, qui entrent en vigueur le 24 octobre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048485525#art-18