Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses
Art. 23
En vigueur depuis le 21 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la durée de maintien en fonction de deux ans prévue au premier alinéa de l'article L. 341-4 du code général de la fonction publique peut être prolongée, dans l'intérêt du service et avec leur accord, jusqu'au 31 décembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047564391#art-23