Chapitre Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-8, Art. L332-11, Art. L332-14, Art. L332-16-3
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Prolegi/LEGITEXT000047564391#art-18