Chapitre Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité

Art. 17

En vigueur depuis le 21 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-1-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-10-1 II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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legi/LEGITEXT000047564391#art-17