Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
LOI
·
n° 2023-380
·
19 mai 2023
Rechercher
⌘K
LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
En vigueur depuis le 19 mai 2023
29 articles
29 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil