LOI·n° 2023-380·19 mai 2023

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

En vigueur depuis le 19 mai 2023 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secoursChapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopageChapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécuritéChapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 29

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