Chapitre Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-14, Art. L232-14-1, Art. L232-14-2, Art. L232-14-3, Art. L232-14-4
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Prolegi/LEGITEXT000047564391#art-6