Chapitre Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage
Art. 7
En vigueur depuis le 21 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-850 DC du 17 mai 2023.]
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Prolegi/LEGITEXT000047564391#art-7