Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE, , Sct. Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation, , ,
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