LOI·n° 2023-703·1 août 2023

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financièreChapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmationChapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALETitre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

capo Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaireChapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre II : Renseignement et contre-ingérenceChapitre II : Renseignement et contre-ingérence

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre III : Économie de défenseChapitre III : Économie de défense

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

capo Chapitre IV : Crédibilité stratégiqueChapitre IV : Crédibilité stratégique

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

capo Chapitre V : Sécurité des systèmes d'informationChapitre V : Sécurité des systèmes d'information

Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finalesChapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales

Art. 70 Art. 71 Art. LEGIARTI000047916524

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