LOI·n° 2023-703·1 août 2023
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
capo Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financièreChapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière
capo Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmationChapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation