Titre Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE›Chapitre Chapitre IV : Crédibilité stratégique
Art. 61
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1333-16-1, Art. L1411-7-1, Art. L1333-3-1, Sct. Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, Art. L1411-7-2
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Prolegi/LEGITEXT000047916371#art-61