Titre Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE›Chapitre Chapitre IV : Crédibilité stratégique
Art. 63
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 Sct. Titre III : ENCADREMENT DE LA RECHERCHE ET DES ÉTUDES EN MER A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 -1
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Prolegi/LEGITEXT000047916371#art-63