Titre Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE›Chapitre Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4121-5-1, Art. L4132-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire , Art. L4153-1, Art. L4153-2, Art. L4153-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6211-1
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Prolegi/LEGITEXT000047916371#art-34