Titre Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE
Art. 32
En vigueur depuis le 25 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L131-1-2 - Code monétaire et financier Art. L224-29 - Code des assurances Art. L132-22 IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048243179#art-32