LOI·n° 2023-973·23 octobre 2023

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

En vigueur depuis le 23 octobre 2023 40 articles 40 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHESTitre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES

capo Chapitre Ier : Planification industrielleChapitre Ier : Planification industrielle

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du publicChapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaireChapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industrielChapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertesChapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUETitre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTETitre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

Voir le sommaire complet