Chapitre Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3142-54-1 - Code général de la fonction publique Art. L641-3
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Prolegi/LEGITEXT000049419304#art-3