LOI·n° 2024-344·15 avril 2024

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

En vigueur depuis le 15 avril 2024 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariatChapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Simplifier la vie associativeChapitre II : Simplifier la vie associative

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Voir le sommaire complet