Titre Titre II : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE›Chapitre Chapitre II : Favoriser le travail comme facteur d'intégration

Art. 30

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L421-10, Art. L421-13, Art. L421-17, Art. L421-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L312-2, Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-22, Art. L432-2, Art. L432-5, Art. L412-4, Art. L413-5, Art. L426-18, Art. L421-16 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L421-17, Art. L421-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L442-2, Art. L443-2, Art. L444-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L444-2, Art. L445-2, Art. L446-2 -Code du travail Art. L5523-2 -Code de l'action sociale et des familles Art. L542-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Section 3 : Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ”, Art. L421-9, Art. L312-2, Art. L364-2, Art. L365-2, Art. L366-2, Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-22, Art. L432-2, Art. L432-5, Art. L422-11, Art. L433-1 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L412-2, Art. L414-8, Art. L421-11, Art. L421-12, Art. L421-14, Art. L421-19, Art. L421-20, Art. L421-21, Art. L421-23, Art. L421-35, Art. L422-10, Art. L422-12, Art. L422-13, Art. L426-11

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legi/LEGITEXT000049042993#art-30