Titre Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION›Chapitre Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection›Sect. Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-14, Art. L592-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-13-1, Art. L592-13-2, Art. L592-13-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-13
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Prolegi/LEGITEXT000049566197#art-2