Titre Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION›Chapitre Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection›Sect. Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-29-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-29, Art. L592-30, Art. L592-31 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information
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Prolegi/LEGITEXT000049566197#art-5