LOI·n° 2024-450·21 mai 2024
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
En vigueur depuis le 21 mai 2024 26 articles 26 versions historisées
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Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION
capo Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionChapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
capo Chapitre II : Ressources humainesChapitre II : Ressources humaines
capo Chapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomiqueChapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomique
capo Chapitre IV : Dispositions de coordination et finalesChapitre IV : Dispositions de coordination et finales