LOI·n° 2024-450·21 mai 2024

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

En vigueur depuis le 21 mai 2024 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTIONTitre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION

capo Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionChapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnementSection 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 9

capo Chapitre II : Ressources humainesChapitre II : Ressources humaines

sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnementSection 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Art. 10

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomiqueChapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomique

Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions de coordination et finalesChapitre IV : Dispositions de coordination et finales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRESTitre II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES

capo Chapitre Ier : Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les projets nucléairesChapitre Ier : Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les projets nucléaires

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre II : Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaireChapitre II : Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaire

Art. 26

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