Titre Titre Ier : Budget ordinaire (services civils)›Sect. Section V : Dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'Outremer
Art. 84
En vigueur depuis le 9 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires régionaux de bactériologie de Metz et Strasbourg seront, à compter du 1er juillet 1947, pris en charge respectivement par les départements de la Moselle et du Bas-Rhin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006068027#art-84