Titre TITRE V : Notations et avancement.
Art. 27
En vigueur depuis le 29 avr. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement des agents soumis au présent statut comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il a lieu d'échelon à échelon et de grade à grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006068112#art-27