Art. 1

En vigueur depuis le 2 août 1957 jusqu'au 1 janv. 2999

Seules ont droit à l'appellation "volaille de Bresse" les volailles de race Bresse blanche, produites sur le territoire délimité de la région bressane et satisfaisant par ailleurs à toutes conditions propres à assurer leurs qualités traditionnelles.

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