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Loi n° 57-866 du 1 août 1957 relative à la protection de l'appellation " volaille de Bresse "
LOI
·
n° 57-866
·
1 août 1957
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Loi n° 57-866 du 1 août 1957 relative à la protection de l'appellation " volaille de Bresse "
En vigueur depuis le 1 août 1957
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