Chapitre Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Art. 9-1
En vigueur depuis le 27 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
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Prolegi/LEGITEXT000006068256#art-9-1