Titre TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels.
Art. 23
En vigueur depuis le 4 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont validées les nominations des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive prononcées en application du décret n° 60-403 du 22 avril 1960, modifié par le décret n° 63-21 du 11 janvier 1963.
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Prolegi/LEGITEXT000006068335#art-23