Sect. De l'organisation de la profession d'architecte.
Art. 25
En vigueur depuis le 4 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil national coordonne l'action des conseils régionaux et contribue à leur information. Il est consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000006068580#art-25