LOI·n° 77-2·3 janvier 1977
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
En vigueur depuis le 3 janvier 1977 44 articles 44 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione De l'intervention des architectesDe l'intervention des architectes
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1sezione Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Art. 6Art. 7Art. 8sezione De l'exercice de la profession d'architecte.De l'exercice de la profession d'architecte.
Art. 9Art. 10Art. 10-1Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20sezione De l'organisation de la profession d'architecte.De l'organisation de la profession d'architecte.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 23-1Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29sezione Dispositions diverses et transitoires.Dispositions diverses et transitoires.
Art. 34Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45