Titre Titre VI : Dispositions diverses
Art. 93
En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement des journalistes s'effectue soit selon les règles de la convention collective nationale de la presse et ses avenants, soit selon les règles particulières du code du travail applicables dans les territoires d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006068759#art-93