Titre Titre VII : Dispositions diverses et transitoires›Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires.›Sect. Sociétés financières habilitées à effectuer les opérations de banque résultant de la décision d'agrément qui les concerne›§ Paragraphe I - B.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 4 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements de crédit agréés en qualité d'institutions financières spécialisées : Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, Paris. Caisse centrale de coopération économique, Paris. Comptoir des entrepreneurs, Paris. Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises - CEPME, Paris. Crédit foncier de France, Paris. Crédit national, Paris. Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris), Paris. Caisse de développement de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud). Champex - Société de développement régional de Champagne-Ardenne, Reims (Marne). Société alsacienne de développement et d'expansion - SADE, Strasbourg (Bas-Rhin). Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest - Sodecco, Limoges (Haute-Vienne). Société de développement économique de la Réunion - Sodere, Saint-Denis-de-la-Réunion (la Réunion). Société de développement économique et d'expansion du Pacifique - Sodep, Paris. Société de développement régional Antilles-Guyane - Soderag, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Société de développement régional de la Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine). Société de développement régional du Centre-Est - Centrest, Besançon (Doubs). Société de développement régional du Languedoc-Roussillon - Sodler, Montpellier (Hérault). Société de développement régional de Lorraine - Lordex, Nancy (Meurthe-et-Moselle). Société de développement régional Méditerranée - SDRM, Marseille (Bouches-du-Rhône). Société de développement régional du Nord et du Pas-de-Calais, Lille (Nord). Société de développement régional de Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime). Société de développement régional de l'Ouest - Sodero, Nantes (Loire-Atlantique). Société de développement régional de Picardie - SDR, Picardie, Amiens (Somme). Société de développement régional du Sud-Est, Lyon (Rhône). Société de développement régional du Sud-Ouest - Expanso SDR, Bordeaux (Gironde). Société de développement régional du Sud-Ouest - Tofinso - SDR, Toulouse (Haute-Garonne). Société de financement et de prise de participations dans les PME industrielles d'Ile-de-France - Sofiparil, Paris. Sofimac - Société de financement pour le Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
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Prolegi/LEGITEXT000006068837#art-annexe-i-12