Titre Titre VII : Dispositions diverses et transitoires›Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires.›Sect. Etablissements de crédit (principauté de Monaco)›§ Paragraphe II.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 4 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements de crédit agréés en qualité de banques : Banque centrale monégasque de crédit à long et moyen terme (BCMC), Monte-Carlo (principauté de Monaco). Banque industrielle de Monaco, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Banque internationale de Monaco Richard Daus, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Banque de placements et de crédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Compagnie monégasque de banque, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Crédit foncier de Monaco (principauté de Monaco). Crédit de Monaco pour le commerce (CMC), Monaco (principauté de Monaco). Société de banque et d'investissements - Sobi, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Société de crédit et de banque de Monaco - Socrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Etablissements de crédit agréés en qualité de sociétés financières : Compagnie générale de crédit - Cogenec, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Diffusion industrielle et commerciale - Dico, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Monacrédit, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Le Prêt, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Securitas, Monte-Carlo (principauté de Monaco). Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au bâtiment (SOBAFI), Monte-Carlo (principauté de Monaco). Union économique et financière, Monte-Carlo (principauté de Monaco).
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Prolegi/LEGITEXT000006068837#art-annexe-i-14