Titre Titre V : Evaluation de la politique de la recherche et du développement technologique.›Sect. 1. Agir au plan international selon la vocation sociale de la France à travers le champ des sciences, des techniques et de leurs utilisations au service des hommes.

Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette vocation s'exprime dans trois qui doivent guider notre politique extérieure en matière de recherche et de technologie. 1.1. De même que la multiplication et l'ouverture des échanges économiques internationaux permettent d'accroître les capacités de développement, notre pays doit accentuer son effort d'ouverture et d'engagement au plan international dans tous les domaines de la recherche et de ses applications, en conjuguant les forces dont il dispose avec celles de ses partenaires étrangers, dans le but d'accroître et de valoriser la contribution française au progrès scientifique et technologique, comme de garantir la place et l'indépendance de la France dans le concert des nations. Un accent particulier devra être mis dans ce but, d'une part sur la recherche et l'exploitation des convergences entre les objectifs socio-politiques de notre pays, le potentiel de ses laboratoires et de ses entreprises, les besoins de son économie, d'autre part sur les besoins de nos partenaires potentiels de manière à structurer notre action extérieure de recherche et de développement technologique et à lui donner une efficacité maximale. 1.2. Dans un souci de justice et pour l'avenir de tous les peuples, il faut que l'action internationale scientifique et technologique contribue davantage encore à réduire les inégalités socio-économiques et à accroître les solidarités. Il convient de poursuivre l'effort que la France, à la tête des pays industriels, consacre aux pays en voie de développement pour qu'ils puissent tirer le meilleur bénéfice, d'une manière appropriée, de nos capacités scientifiques, techniques et industrielles, pour que les écarts se réduisent au lieu de se creuser. Cette politique réclame, d'une part, des orientations spécifiques qui sont mises en oeuvre par les institutions spécialisées dont notre pays s'est dernièrement doté avec l'O.R.S.T.O.M. remodelé en établissement public à caractère scientifique et technologique, avec le C.I.R.A.D. qui rassemble désormais au sein d'un établissement unique à caractère industriel et commercial un potentiel riche et cohérent d'intervention en matière d'agronomie dans les pays en voie de développement. Cette politique doit s'accompagner, d'autre part de l'intégration dans la politique globale de la recherche et de la technologie de tous les éléments utiles à notre coopération avec ces pays, de manière à ménager toutes les convergences possibles entre leur développement et celui des pays industrialisés. 1.3. A côté de leurs impacts socio-économiques directs, les sciences et les techniques prennent valeur culturelle au fur et à mesure qu'elles imprègnent et déterminent de manière croissante les modes et conditions de vie dans la société et qu'elles y multiplient les sources de créativité. De ce fait, l'action scientifique et technique internationale de la France doit participer au rayonnement culturel qu'elle exerce.
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legi/LEGITEXT000006068882#art-annexe-26

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