Titre Titre V : Evaluation de la politique de la recherche et du développement technologique.›Sect. 4. Renforcer les moyens de notre action scientifique et technique avec les pays étrangers.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 27 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en oeuvre de ces orientations implique que soient pleinement conjuguées les orientations politiques que détermine le ministère des relations extérieures et les capacités scientifiques et techniques que rassemble et oriente le ministère de la recherche et de la technologie. Il est notamment nécessaire que celui-ci puisse identifier le volet extérieur de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en termes de programmes et de moyens budgétaires, et qu'il en fasse état en tant que tel dans son rapport annuel sur l'état de la recherche et du développement technologique. Cela implique qu'il en aille de même lors de l'évaluation des activités menées dans le cadre des programmes ou des organismes et qu'une réelle coordination puisse être assurée entre les diverses institutions actives en matière internationale. Le réseau des conseillers et attachés scientifiques placés auprès des ambassades de France à l'étranger constitue un instrument privilégié de notre action scientifique extérieure. Le pilotage et l'évaluation des activités menées par ce réseau réclament un soin particulier et leur valorisation devra être fortement améliorée en direction de tous les utilisateurs potentiels de manière à ce que la collectivité nationale tire le plein bénéfice de ce dispositif. (1) Actions menées dans le cadre de l'accord de coopération scientifique et technique (Cost) conclu par la Communauté avec les pays non membres : Autriche, Espagne, Finlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Turquie et Yougoslavie.
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Prolegi/LEGITEXT000006068882#art-annexe-29