LOI·n° 85-1376·23 décembre 1985
Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique
En vigueur depuis le 23 décembre 1985 50 articles 50 versions historisées
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titolo Titre Ier : Objectifs et orientations nationales.Titre Ier : Objectifs et orientations nationales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : Dispositions relatives à l'emploi scientifique et technique.Titre III : Dispositions relatives à l'emploi scientifique et technique.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre IV : Programmation du budget civil de recherche et de développement technologique, et de l'emploi scientifique.Titre IV : Programmation du budget civil de recherche et de développement technologique, et de l'emploi scientifique.
Art. 12Art. 13titolo Titre V : Evaluation de la politique de la recherche et du développement technologique.Titre V : Evaluation de la politique de la recherche et du développement technologique.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19sezione AnnexesAnnexes
sezione Introduction : Les enjeux d'une politique de recherche et de développementIntroduction : Les enjeux d'une politique de recherche et de développement
Art. Annexesezione I - La recherche fondamentale.I - La recherche fondamentale.
Art. Annexesezione II. - La recherche industrielle - Les technologies.II. - La recherche industrielle - Les technologies.
Art. Annexesezione III - Le nouvel environnement de la recherche : un système fortement interactif.III - Le nouvel environnement de la recherche : un système fortement interactif.
Art. Annexesezione Première partie : Intensifier l'effort de recherche de la nation.Première partie : Intensifier l'effort de recherche de la nation.
Art. Annexesezione Deuxième partie : Dynamiser la recherche industrielleDeuxième partie : Dynamiser la recherche industrielle
Art. Annexesezione 1. Inciter les entreprises à accroître le financement de la recherche développement.1. Inciter les entreprises à accroître le financement de la recherche développement.
Art. Annexesezione 2. Une orientation plus active des transferts vers les entreprises.2. Une orientation plus active des transferts vers les entreprises.
Art. Annexesezione 3. Renforcer la collaboration publique et la recherche industrielle.3. Renforcer la collaboration publique et la recherche industrielle.
Art. Annexesezione 4. Mieux valoriser les résultats de la recherche industrielle.4. Mieux valoriser les résultats de la recherche industrielle.
Art. Annexesezione 5. Insérer les sciences de l'homme et de la société dans l'ensemble des recherches sur les entreprises.5. Insérer les sciences de l'homme et de la société dans l'ensemble des recherches sur les entreprises.
Art. Annexesezione 6. Impliquer l'ensemble des acteurs de l'entreprise dans l'accroissement de l'effort de recherche développement.6. Impliquer l'ensemble des acteurs de l'entreprise dans l'accroissement de l'effort de recherche développement.
Art. Annexesezione Troisième partie : Promouvoir une programmation à long terme de l'emploi scientifique.Troisième partie : Promouvoir une programmation à long terme de l'emploi scientifique.
Art. Annexesezione 1. Un constat s'impose : le volume des effectifs scientifiques en France est insuffisant.1. Un constat s'impose : le volume des effectifs scientifiques en France est insuffisant.
Art. Annexesezione 2. Assurer et renforcer la qualité des équipes dans la recherche publique.2. Assurer et renforcer la qualité des équipes dans la recherche publique.
Art. Annexesezione 3. Mesures en faveur du personnel ingénieur, technicien et administratif.3. Mesures en faveur du personnel ingénieur, technicien et administratif.
Art. Annexesezione 4. Accroître les moyens en personnel de la recherche industrielle.4. Accroître les moyens en personnel de la recherche industrielle.
Art. Annexesezione 5. Concevoir et mettre en place une vigoureuse politique en matière de formation constitue le complément indispensable à l'efficacité d'une programmation à long terme de l'emploi scientifique.5. Concevoir et mettre en place une vigoureuse politique en matière de formation constitue le complément indispensable à l'efficacité d'une programmation à long terme de l'emploi scientifique.
Art. Annexesezione Quatrième partie : Prendre en compte la dimension régionale de la politique de recherche et de développement technologique.Quatrième partie : Prendre en compte la dimension régionale de la politique de recherche et de développement technologique.
Art. Annexesezione Cinquième partie : Assurer l'évaluation des programmes et des politiques de recherche.Cinquième partie : Assurer l'évaluation des programmes et des politiques de recherche.
Art. Annexesezione Sixième partie : La programmation des moyens du budget civil de recherche et de développementSixième partie : La programmation des moyens du budget civil de recherche et de développement
sezione 1. La programmation des moyens du B.C.R.D. contenue dans la loi comporte deux éléments.1. La programmation des moyens du B.C.R.D. contenue dans la loi comporte deux éléments.
Art. Annexesezione 2. Les moyens de la recherche fondamentale donnent être accrus.2. Les moyens de la recherche fondamentale donnent être accrus.
Art. Annexesezione 3. Les programmes mobilisateurs : une procédure efficace et qui doit titre poursuivie.3. Les programmes mobilisateurs : une procédure efficace et qui doit titre poursuivie.
Art. Annexesezione 4. Les programmes de développement technologique.4. Les programmes de développement technologique.
Art. Annexesezione 5. Les programmes de recherches appliquées et finalisées.5. Les programmes de recherches appliquées et finalisées.
Art. Annexesezione Septième partie : Développer la coopération internationaleSeptième partie : Développer la coopération internationale
Art. Annexesezione 1. Agir au plan international selon la vocation sociale de la France à travers le champ des sciences, des techniques et de leurs utilisations au service des hommes.1. Agir au plan international selon la vocation sociale de la France à travers le champ des sciences, des techniques et de leurs utilisations au service des hommes.
Art. Annexesezione 2. Construire avec nos partenaires l'espace scientifique et technologique européen.2. Construire avec nos partenaires l'espace scientifique et technologique européen.
Art. Annexesezione 3. Accroître par la coopération internationale l'impact des grands axes du plan triennal.3. Accroître par la coopération internationale l'impact des grands axes du plan triennal.
Art. Annexesezione 4. Renforcer les moyens de notre action scientifique et technique avec les pays étrangers.4. Renforcer les moyens de notre action scientifique et technique avec les pays étrangers.
Art. Annexesezione Glossaire des sigles.Glossaire des sigles.
Art. Annexe