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Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique
LOI
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n° 85-1376
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23 décembre 1985
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Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique
En vigueur depuis le 23 décembre 1985
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Titre Ier : Objectifs et orientations nationales.
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