Titre Titre III : Dispositions relatives à l'emploi scientifique et technique.
Art. 11
En vigueur depuis le 27 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre de directeur de recherche émérite peut être conféré aux chercheurs admis à la retraite. Les qualités requises, la durée de l'éméritat et les droits attachés au titre sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Pour l'exercice de ces droits, les dispositions de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne sont pas applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006068882#art-11