Titre Titre IV : Programmation du budget civil de recherche et de développement technologique, et de l'emploi scientifique.
Art. 13
En vigueur depuis le 27 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche. Conformément au plan à long terme de recrutement des personnels des organismes publics de recherche défini dans le rapport annexé à la présente loi, le nombre des créations nettes d'emploi à réaliser d'ici à 1988 est fixé à 1 400, dont 725 pour les chercheurs et ingénieurs de recherche et 675 pour les autres catégories de personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006068882#art-13