Titre Titre III : Du développement économique et social en montagne›Chapitre Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières.
Art. 18 bis
En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, des mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d'encourager leur aménagement durable, de favoriser le reboisement et d'encourager l'entreposage et le stockage de bois sur des sites appropriés et la présence d'outils de transformation à proximité des zones d'exploitation du bois. Ces objectifs peuvent être pris en compte par les documents d'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006068895#art-18-bis