LOI·n° 85-30·9 janvier 1985

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

En vigueur depuis le 9 janvier 1985 88 articles 88 versions historisées

Sommaire

titolo Titre I : Dispositions généralesTitre I : Dispositions générales

capo Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs.Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Des institutions spécifiques à la montagne.Chapitre II : Des institutions spécifiques à la montagne.

Art. 6 Art. 6 bis Art. 7

titolo TITRE I : Dispositions générales CHAPITRE II : Des instructions spécifiques à la montagne.TITRE I : Dispositions générales CHAPITRE II : Des instructions spécifiques à la montagne.

titolo Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationaleTitre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationale

Art. 8 Art. 8 bis Art. 8 ter Art. 9 Art. 9 bis Art. 10 Art. 11 Art. 14 Art. 16 Art. 16 bis Art. 16 ter Art. 16 quater

titolo Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationaleTitre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale

Art. 8 Art. 8 bis Art. 8 ter Art. 9 Art. 9 bis Art. 10 Art. 11 Art. 14 Art. 16 Art. 16 bis Art. 16 ter Art. 16 quater

titolo Titre III : Du développement économique et social en montagneTitre III : Du développement économique et social en montagne

capo Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières.Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières.

Art. 18 Art. 18 bis Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione Section IV : Du développement des produits agricoles et alimentaires de qualité.Section IV : Du développement des produits agricoles et alimentaires de qualité.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section V : Dispositions diversesSection V : Dispositions diverses

Art. 40 Art. 41

capo Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiquesChapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques

sezione Section I : De l'aménagement touristique en montagneSection I : De l'aménagement touristique en montagne

sezione Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.

Art. 49 Art. 51 Art. 52

capo CHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiquesCHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques

sezione Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.

capo Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne.Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne.

Art. 55 Art. 57

capo Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier.Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier.

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

capo Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes.Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes.

Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

titolo Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnardTitre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard

capo Chapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagneChapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagne

sezione Section II : Unités touristiques nouvelles.Section II : Unités touristiques nouvelles.

Art. 74 bis Art. 75

capo Chapitre II : Des protections particulières.Chapitre II : Des protections particulières.

Art. 77

capo Chapitre III : De la protection contre les risques naturels en montagne.Chapitre III : De la protection contre les risques naturels en montagne.

Art. 79

titolo TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagneTITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne

capo CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne.

capo CHAPITRE II : Du financement du ski nordiqueCHAPITRE II : Du financement du ski nordique

capo CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne.CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne.

Art. 90 Art. 91

capo Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques.Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques.

Art. 93

capo Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.

titolo TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens.TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens.

Art. 96 Art. 96 bis Art. 96 Art. 97

titolo Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel.Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel.

Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101

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