Titre Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationale
Art. 11
En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements de formation professionnelle situés en zone de montagne tiennent compte, dans l'élaboration de leur offre de formation, des spécificités de l'économie montagnarde. Ils répondent aux enjeux de la pluriactivité, notamment en encourageant la bi-qualification, et aux enjeux, le cas échéant, des activités transfrontalières.
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Prolegi/LEGITEXT000006068895#art-11