Titre Titre III : Du développement économique et social en montagne›Chapitre Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques›Sect. Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
Art. 52
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Paragraphe modificateur II. - Abrogé III. - Abrogé
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Prolegi/LEGITEXT000006068895#art-52